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Extrait Kbis
Recherchez une entreprise par nom, SIREN ou SIRET et accédez instantanément à ses documents certifiés.
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Plus de 200 000 entreprises, cabinets et indépendants utilisent nos services au quotidien pour sécuriser leurs relations commerciales.
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Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?
Comprenez l'importance de ce document officiel, véritable carte d'identité de toute entreprise immatriculée en France.
La carte d'identité de l'entreprise
L'extrait Kbis est bien plus qu'une simple formalité administrative. Il constitue la preuve irréfutable de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique et légale d'une entreprise commerciale en France.
Risques et Sanctions
En cas de défaut d'immatriculation au RCS
- Injonction d'immatriculation sous astreinte
- Pénalité journalière de retard
- 4 500 € d'amende et 6 mois de prison (déclaration inexacte)
- 45 000 € et 3 ans de prison (dissimulation d'activité)
- Interdiction de gérer une entreprise (jusqu'à 5 ans)
Que contient ce document ?
Il regroupe l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer : nom, adresse du siège, capital social, dirigeants, activité détaillée et éventuelles procédures collectives.